J.O. 211 du 12 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15655
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un président du tribunal du contentieux de l'incapacité, d'un président suppléant et des présidents des formations de jugement
NOR : JUSB0310393A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. Jean-Marc Pizzeta ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. Claude Coulange ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :
Mm e
Véra Ainson.
M.
Denis Ardisson.
M.
Bernard Aubry.
M.
Jacques Barbier.
M.
René Beraud.
M.
Jean-Claude Blanc.
M.
Joseph Bonnet.
M.
René Colonna.
M.
Claude Coulange.
M.
Joseph Curti.
M.
René Gadel.
M.
Pierre-Louis Galli.
Mm e
Jacqueline Gaubert.
M.
Pierre Grimaud.
M.
Frank Lapeyrere.
M.
Georges Lorenz.
M.
Georges Luciani.
M.
Jacques Marceau.
M.
Jacques Meron.
M.
Henri Mimran-Valensi.
M.
Serge Monnier.
M.
Armand Nal.
M.
Michel Pieri.
Mm e
Isabelle Risso.
M.
Pierre Teissier.
M.
Laurent Victorien.
M.
François Vidal-Naquet.